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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20150880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel du rôle des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20150896
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente pour les années 1991 à janvier 2015 : 1)...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150902
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)

Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 : 1) le détail des...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20150933
Mairie de Dijon

Copie des documents suivants : 1) les contrats de prêts structurés classés E et F des trois...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20150940
Syndicat de gestion des eaux du Velay

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers détaillés tels qu'approuvés par les...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150941
Syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon

Copie des documents suivants : 1) le compte de gestion établi par le trésorier principal pour...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal de la société dans le cadre d'une vérification de comptabilité.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150950
Mairie de Sallaumines

Copie des bilans de l'association AOSC football pour les cinq dernières années.

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150961
Mairie de l'Ile-d'Elle

Copie des documents suivants sur clé USB : 1) les situations détaillées du budget communal,...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150985
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication du montant des subventions 2012 et 2013 attribuées aux manifestations « Féria »...

23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150989
Mairie de Harnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat initial de...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151025
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)

Communication du compte administratif de l'EHPAD Arpage Stenhus de Saint-Omer pour l'année 2009,...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations effectuées en application des dispositions de l'article 806 du code...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20151056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les documents « attestant du service...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Équipements collectifs Infractions Permis de conduire
Avis 20151089
Mairie de Rion-des-Landes

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151125
Mairie de Parentis-en-Born

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20151142
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)

Copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151146
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, du détail du compte...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes