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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20160419
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux : 1) le...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160432
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des montants des aides financières accordées par la commune aux écoles et aux...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160448
Communauté de communes du Gévaudan

Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160499
Communauté de communes Canal-Lirou

Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160500
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)

Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160512
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal et...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160517
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis à tiers détenteur notifiés à sa cliente en décembre 2015.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160538
Ministère de l'intérieur

Communication de l'arrêté interministériel du 2 octobre 2002 relatif aux subventions pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20160539
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20160555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est -0,05 ou -0,10.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des pièces originales ayant permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les actes...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160565
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20160590
Mairie de Lyon

Communication, en tant que conseillère municipale de Lyon, maire du Ier arrondissement et membre...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160598
Mairie de Montreuil

Copie du rapport définitif de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la situation de...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Inspection
Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...

17/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20160643
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160650
Mairie de Fléville-devant-Nancy

Communication des comptes de l'association Fléville Loisirs, bénéficiaire de subventions de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160658
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontenelles

Communication des comptes de l'établissement depuis 2014.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis d'imposition pour les impôts concernés par...

17/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160703
Mairie de Saint-Sornin

Communication des documents suivants concernant le dossier de la salle des fêtes, évoqué par le...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes