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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20151438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151446
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Plaisance du Gers (SIVOM 32)

Communication par voie électronique des grands livres des différents budgets du SIVOM pour les...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151455
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Communication des documents suivants, relatifs aux associations ADFI Provence (association de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151468
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu

Copie des documents suivants, qu'il se propose de venir photographier ou numériser sur...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151543
Mairie de Millas

Copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151564
Ministère des finances et des comptes publics

Copie de l'annexe I du rapport de l'inspection générale des finances n° 2011-M-044-01 « L'Etat...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20151595
Mairie de Porto-Vecchio

Communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget communal 2014-2015, section...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...

07/05/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20151630
Mairie d'Alba-la-Romaine

Caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau de versement concernant « l'incinération de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151645
Montpellier Méditerranée Métropole

Communication de la convention d'attribution d'une subvention de 17 000 € en faveur de la SARL...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151651
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) le grand livre budgétaire de la commune pour...

21/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles

Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151689
Centre communal d'action sociale de Gauchy (CCAS 02)

Communication, sans occultation, d'extraits du grand livre des comptes pour les exercices 2007...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20151708
Mairie de Valence

Communication des comptes ainsi que des justificatifs correspondants concernant l'association...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151713
Mairie d'Aire-sur-l'Adour

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout document obtenu de la part d'autorités fiscales étrangères, notamment par...

21/05/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques