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Avis 20124401
Mairie de Sète
Communication du document sur lequel est précisé le statut et la destination actuelle de la voie...
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Avis 20124427
Conseil général des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...
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Avis 20124428
Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...
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Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
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Avis 20124644
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de l'arrêté municipal en date du 16 mars 2011 concernant les voies communales.
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Avis 20125052
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse
Copie de documents relatifs au classement des impasses des Dahlias et des Pétunias dans le...
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Avis 20125054
Mairie de Blagnac
Copie des plans en couleur de l'ensemble des rues considérées dans l'annexe 1 de la convention...
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Avis 20130050
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention relative à l'utilisation d'une passerelle, appartenant à Réseau Ferré de...
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Avis 20130053
Mairie de Vercoiran
Copie de l'état des voies et des chemins communaux de la commune.
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Avis 20130062
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Copie de documents relatifs au projet de requalification de l'ex-route nationale 34 située sur...
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Avis 20130063
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Copie d'éléments relatifs au projet de requalification de l'ex-route nationale 34 située sur le...
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Avis 20130185
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des éléments suivants concernant la construction de l'autoroute A20 dans la plaine...
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Avis 20130218
Mairie d'Ollioules
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant l'aliénation de...
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Conseil 20060864
maire de Paris
- caractère administratif de la liste des noms de voies parisiennes ;
- obligation de la...
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Conseil 20061406
maire d'Ecouflant
- caractère communicable d'un rapport d'avocat établi pour consultation, pour le compte de la...
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Avis 20061534
directeur de la société lyonnaise pour l'habitat (SLPH)
- communication des documents suivants relatifs à la sécurité de la passerelle autoroutière des...
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Avis 20061774
ministre de l'équipement
- copie de l'avis donné par la section des travaux publics du Conseil d'Etat relatif aux travaux...
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Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
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Avis 20123879
Mairie de Treillères
Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...
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Avis 20123888
Mairie de Bras
Copie de documents relatifs à la prise en charge par la commune de la réalisation de travaux de...