07/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

21/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Accident Infrastructures routières

14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Infrastructures routières

14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Infrastructures routières

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières

14/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

10/10/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières Politique et réglementation

14/03/2013 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Équipements collectifs

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique

22/03/2007 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières

20/12/2012 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public Forêts et parcs naturels