-
Avis 20130601
Conseil général du Calvados
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame XXX XXX, ainsi que de...
-
Avis 20130677
Association de prévention et de dépistage précoce des troubles visuels, auditifs, de langage et des anomalies bucco-dentaires chez l'enfant (APESAL)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions (subvention ou...
-
Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
-
Avis 20130734
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions signées...
-
Avis 20130794
Conseil général de la Loire
Communication de la lettre anonyme, critiquant ses qualités professionnelles d'assistante...
-
Avis 20130843
Mairie de Dijon
Communication d'une copie des rapports de visite de contrôle sanitaire (constats de l'état de...
-
Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
-
Avis 20130985
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD)
Copie des documents suivants :
1) les statuts de l'établissement ;
2) les deux dernières...
-
Avis 20130999
Mairie de Tréguier
La communication, dans le cadre d'épisodes de légionellose à Tréguier de mars à juillet 2012, du...
-
Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime
- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
-
Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher
- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...
-
Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville
- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie :
1)...
-
Conseil 20071986
maire de Villiers-sur-Marne
- caractère communicable de la correspondance entre l'administration et la propriétaire d'un...
-
Conseil 20072311
président de l'Union régionale des médecins exerçant à titre libéral (URMEL) du Nord-Pas-de-Calais
- caractère communicable, à un tiers, de documents comptables (relatifs au paiement d'indemnités...
-
Avis 20072612
directeur du centre hospitalier départemental La Candélie
- copie des listes nominatives des personnes composant le conseil d'administration et le comité...
-
Avis 20073037
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)
- communication du procès-verbal d'infraction relatif au fonctionnement du comité d'entreprise...
-
Avis 20073535
président du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Essonne
- copie de la lettre par laquelle le Docteur M. a fait part à cette administration de ses...
-
Avis 20074411
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure d'agrément des...
-
Conseil 20074645
directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...
-
Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...