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Avis 20061232
maire d'Auxerre
- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...
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Conseil 20061435
maire de Vallauris - Golfe-Juan
- caractère communicable à un locataire, d'un rapport d'expertise rendu dans le cadre d'une...
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Conseil 20061709
maire de Champcueil
- caractère communicable à la personne mise en cause, d'un courrier émanant de la direction...
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Avis 20061873
maire de Grasse
- copie des documents suivants relatifs à la prévention et à la sécurité concernant l'état des...
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Conseil 20062606
préfet de la Nièvre
- caractère communicable à un propriétaire, du rapport d'insalubrité réalisé par la DDASS,...
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Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
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Conseil 20063231
directeur du centre hospitalier de Coulommiers
- caractère communicable des documents suivants aux parents d'un enfant hospitalisé pour...
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Avis 20063246
doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Nancy
- la copie de la liste des étudiants diplomés de la promotion 1948 de l'Ecole nationale de...
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Avis 20063596
président du Conseil de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
- copie du document produit par le Docteur M., lors de l'audition du Docteur P. devant le...
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Conseil 20065487
maire d'Issy-les-Moulineaux
- caractère communicable à Mme DAUCHELLE des documents suivants en vue d'introduire une action...
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Avis 20123831
Conseil général du Jura
Communication des documents suivants relatifs à leur dossier de RSA :
1) copie du contrat...
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Avis 20123961
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie de l'avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de...
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Avis 20124032
Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française
Copie des documents suivants : tableaux, notes et dossiers indiquant les mesures de l'activité...
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Avis 20124119
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Consultation des arrêtés pris en application de la loi "hôpital, patients, santé et territoires"...
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Avis 20124148
Commission de médiation des Yvelines
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de reconnaissance du caractère...
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Avis 20124166
Mairie de Paris
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Avis 20124167
Préfecture de police
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Avis 20131100
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé à la famille XXX, domiciliée 95 boulevard...
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Avis 20131163
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 19)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131164
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...