-
Avis 20131440
Agence régionale de santé du Centre (ARS 41)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
-
Avis 20131441
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
-
Avis 20131442
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 02)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
-
Avis 20131443
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 60)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
-
Avis 20131444
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
-
Avis 20131445
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 88)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
-
Avis 20131446
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
-
Avis 20131447
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 73)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
-
Avis 20131449
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
-
Avis 20131570
Agence française de développement
Communication des documents administratifs suivants :
1) les demandes de subventions envoyées...
-
Avis 20131608
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants, constituant le dossier n° 11362 détenu par le service de...
-
Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...
-
Avis 20131716
Préfecture du Nord
Communication des documents administratifs suivants :
1) la notification transmise au...
-
Avis 20014297
directeur de l'URSSAF de Paris
- intégralité des pièces des quatre dossiers transmis au tribunal des affaires de la sécurité...
-
Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
-
Avis 20014735
préfet de l'Isère
- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...
-
Conseil 20020281
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...
-
Conseil 20020315
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- caractère communicable aux praticiens-conseils de leur dossier individuel en tant que salarié.
-
Conseil 20020567
pharmacien inspecteur de santé publique de l'inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la-Loire
- caractère communicable d'une lettre anonyme.
-
Avis 20020756
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie de l'intégralité du dossier de la requérante hormis le dossier lié à la procédure...