Recherche - CADA

Santé Affaire courante

Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20175173
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication des documents suivants concernant la régularisation de sa situation administrative...

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182355
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/09/2018 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20182393
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...

11/10/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183260
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis de la directrice par intérim de...

07/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Santé
Avis 20181429
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de séance et de composition de la...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20181554
Mairie de Bourdainville

Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20181728
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Copie par courriel de l’avis du médecin inspecteur du travail conduisant à la déclarer inapte à...

06/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé
Avis 20182011
Ministère des Armées

Communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques...

27/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20182097
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)

Copie de la saisine de la commission de réforme réunie dans le cadre de l'examen de sa demande...

27/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20182117
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie de l'avis d'imputabilité de la rechute d'accident de travail formulé par le docteur X...

06/09/2018 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20172474
Institut mutualiste Montsouris

Communication de l’intégralité du dossier médical et du dossier d'admission de sa fille X, âgée...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
Avis 20172605
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172657
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

Communication des notifications de situation administrative relatives aux congés maladies...

14/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés
Avis 20172826
Orange Groupe

Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé