Recherche - CADA

Santé Affaire courante

Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles

Consultation de l'intégralité de son dossier médical.

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135348
Conseil régional d'Ile-de-France

Consultation de l'intégralité de son dossier médical.

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135414
Présidence de la République

Communication d'une copie de son dossier médical constitué au sein du service médical de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141466
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du rapport rédigé par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite sur son lieu de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141501
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie du compte rendu de l’expertise médicale qui a conduit le comité médical départemental à...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20141534
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141537
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141549
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)

Communication du rapport d’enquête sur les risques psychosociaux au sein de l'école, évoqué dans...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé
Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale Dossier personnel Santé
Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20141644
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du dossier personnel de son client.

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141704
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client détenu par la délégation...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141735
Centre communal d'action sociale de Libourne (CCAS 33)

Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...

05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20141914
Université de Toulouse II - Le Mirail

Consultation de son entier dossier médical détenu par le service de médecine de prévention.

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel