Recherche - CADA

Santé Affaire courante

Avis 20142497
Mairie de Linselles

Communication du certificat de prise en charge de son client relatif a son accident du travail...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142525
La Poste

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif personnel ; 2) l'ensemble...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20142529
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie intégrale du dossier de son client prestataire hospitalier.

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142564
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20142754
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142762
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de l'intégralité du rapport de la délégation d'enquête du comité d'hygiène, de...

04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé
Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20142812
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Copie des documents suivants détenus par le comité médical concernant son expertise médicale...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Conseil 20142828
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Caractère communicable, à l'intéressé, du rapport de la délégation d'enquête du comité...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé
Avis 20142851
Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains

Copie du rapport d'expertise de contre-visite établi par le Docteur XXX le 2 juin 2014.

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20142855
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Santé Dossier médical personnel
Avis 20140613
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

13/03/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Santé
Avis 20140616
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la demande d'admission au séjour...

13/03/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20140618
Communauté de communes Cœur Lauragais

Communication de toutes les demandes la concernant effectuées auprès de la commission...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20140626
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)

Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...

13/03/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140674
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140675
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires