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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20221038
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication, sous format dématérialisé, des élements suivants relatifs au comité de suivi des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20221046
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

Communication d'une copie de l'accord (et de ses annexes) évoqué lors du conseil municipal de...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20221057
Mairie de Seysses

Caractère communicable, à un administré, d'un diagnostic portant sur les voiries de la commune...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20221086
Mairie de Charavines

Copie de l'extrait du tableau de classement de la voirie communale concernant les parcelles X et...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20221101
Mairie de Chaource

Caractère communicable, à un administré, voisin du centre de secours communal de la commune, des...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs
Conseil 20221115
§ Mairie de Mallemort

Caractère communicable à un administré : 1) de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20221146
Mairie de Chevilly-Larue

Caractère communicable, à l’architecte d'un projet pour lequel un refus de permis de construire...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20221160
Mairie de Guécélard

Copie des permis de construire attribués sur la commune depuis le 1er janvier 2007.

31/03/2022 Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20221372
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de toutes les pièces administratives et techniques (dont courriers) se rapportant...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20221403
Mairie de Jebsheim

Caractère communicable, à un pétitionnaire d'un permis de construire, des courriers du maire...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20221643
Mairie du Kremlin-Bicètre

Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'un acte notarié établi dans le cadre d’une...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Conseil 20221711
Mairie du Planay

Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Surfaces agricoles
Avis 20221848
Mairie de Longvic

Copie des documents suivants concernant l'occupation d'installations de génie civil du réseau X...

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20220830
Altice France

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20220903
Mairie de Saint-Cyprien (24)

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20226306
Etablissement public territorial Plaine Commune

24/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226330
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20226369
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20226504
Communauté d'agglomération de Flers Agglo

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20226508
Mairie de Courbevoie

24/11/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale