24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

24/11/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/12/2022 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

13/10/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement