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Avis 20165631
Mairie d'Assas
Copie du document indiquant, à la suite du constat sur place en mai 2016 et indiqué par Madame X...
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Avis 20165634
Mairie de Bonifacio
Copie des plans de façades des permis de construire suivants accordés à Monsieur X :
1)...
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Avis 20165664
Mairie de Châbons
Consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement immobilier situé...
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Avis 20165666
Mairie du Mans
Copie du courrier adressé au maire de la commune du Mans par le colonel X, directeur du Service...
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Avis 20165674
Eurométropole de Strasbourg
Consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du...
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Avis 20165685
Mairie d'Echirolles
Copie de document relatif au déclassement d'un parc public en vue de sa cession à un promoteur...
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Avis 20165688
Mairie de Courmont
Copie, alors que le maire ne propose que la consultation, des éléments relatifs à des travaux...
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Avis 20165689
Mairie de Toulouse
Communication du dossier concernant la terrasse occupant le domaine public associée à X dont sa...
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Avis 20165693
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, du dossier relatif à la déclaration...
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Avis 20165699
Mairie de Valleroy
Copie du dossier de demande de permis de construire n° PC 05454215B0007, ainsi que la décision...
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Avis 20165700
Mairie de Mathieu
Copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un...
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Avis 20165701
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tous documents permettant de conclure au caractère inconstructible du terrain cadastré...
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Avis 20165707
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Copie de la liste des critères sélectifs utilisés pour classer sa parcelle cadastrée n° 3357 en zone N1B.
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Avis 20165708
Mairie de Doussard
Copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu...
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Avis 20165710
Mairie de Domessin
Copie de documents relatifs à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route du...
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Avis 20165773
Mairie de Grenoble
Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la...
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Avis 20165789
Mairie de Morestel
Communication par courriel, de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013...
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Avis 20165790
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les...
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Avis 20165801
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511415V0032 délivré le 27...
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Avis 20165805
Mairie d'Audrieu
Copie, en la qualité de conseillers municipaux de ses clients, de documents relatifs au projet...