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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20162118
Préfecture des Yvelines

Communication de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de...

08/09/2016 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162200
Mairie de Ploërmel

Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162261
Voies navigables de France (VNF)

Copie, de préférence par courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162642
Mairie de Laroque-des-Albères

Copie, de préférence au format électronique, du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme de...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170119
Mairie de Cabriès

Copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin de la...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170120
Mairie de Saint-Germain-du-Puch

Copie de documents relatifs la parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170121
Mairie de Roscoff

Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...

23/02/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170128
Mairie de Fosses

Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20170130
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20170131
Mairie de Plessis-Pâté

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...

23/03/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170149
Mairie de Sète

Copie de tous documents relatifs au chemin rural 45-4 classé dans les chemins non reconnus...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170158
Mairie de Genêts

Copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170183
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la ZAC Val Vert : 1) les courriers de...

06/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20170187
Mairie de Gigean

Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20170196
Conseil régional de Guadeloupe

Copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe...

23/02/2017 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170202
Mairie de Salagnon

Copie du dossier relatif à la révision du PLU de la commune.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170206
Mairie de Lugny

Copie des avis de France Domaine concernant le terrain cadastré AB 365 et AB 517.

06/04/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170214
Mairie de Bègles

Copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° 0330391620189 concernant la...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170233
Mairie de Lodes

Copie des règles d'urbanisme générales et particulières applicables à la zone du permis de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU