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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20153242
Mairie de la Ferté-Macé

Copie des documents suivants relatifs à la participation aux frais de scolarité des élèves...

10/09/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153274
Conseil régional de Picardie

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, de la liste des membres du comité de...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Représentation
Avis 20153311
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) le...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153312
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants, évoqués tous deux...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20153327
Mairie de Mimizan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
Avis 20153334
Mairie de Boujan-sur-Libron

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
Avis 20153351
Mairie de La Ciotat

Copie de toutes les factures justificatives concernant les frais de représentation du maire...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20153366
Mairie d'Usson-en-Forez

Communication d'une copie du détail : 1) de deux factures d'enrobé, de deux factures de conduite...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Concurrence prix Budgets et comptes
Avis 20153441
Mairie de Gentioux-Pigerolles

Communication d'une copie de l'état spécial annexé au compte administratif de la commune...

17/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153488
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Copie, par courrier électronique, et au format PDF, de l'ensemble des budgets primitifs 2015 et...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20153496
Mairie de Guenrouët

Copie des comptes annuels de l'association de la Cormière, subventionnée par la mairie.

10/09/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153526
Mairie de Saint-Germain-Laxis

Communication de l'historique comptable pour 2014 concernant les comptes 6411, 6413, 6451, 6453 et 6455.

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153578
Conseil départemental du Haut-Rhin

Copie des documents attestant du montant des subventions accordées depuis 2007 au comité...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20153720
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents suivants relatifs aux travaux de l'école des 3 Saules : 1) le procès-verbal...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20153730
Mairie de Vias

Copie des documents suivants : 1) les factures et autres pièces relatives à la décision n°...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153738
Mairie de Serres

Consultation de la facture originale relative aux travaux de voirie réalisés chemin du Château...

05/11/2015 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20153749
Mairie de Dijon

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble des délibérations...

24/09/2015 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20153773
Mairie de Junhac

Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés concernant la section de Peyre,...

24/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes