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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20153775
Ligue de Picardie de la fédération française de Karaté et Disciplines Associées

Communication, de préférence sur cédérom, des documents administratifs suivants concernant les...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20153848
Mairie de Diebling

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de l'association «...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Territoriale
Avis 20153903
Mairie de Nouic

Communication, de préférence par voie électronique, de la totalité des devis et factures...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153926
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, du dossier déposé par la mairie...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20153939
Mairie de Lyon

Copie des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention de 6000 euros à l'association...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20154062
Mairie de Nanteuil-sur-Marne

Communication, par voie électronique, du grand livre budgétaire de la commune pour l'année 2014.

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154129
Mairie de Porta

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154135
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif du syndicat pour l'exercice...

08/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20154184
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des devis et de la désignation de l'emplacement du...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20154235
Mairie de Vias

Copie des documents suivants concernant l'office de tourisme de Vias : 1) le compte...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154290
Mairie de Saint-Nazaire

Communication des chiffres « officiels » du budget annuel relatifs à la création d'une police...

05/11/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154292
Mairie de Bollène

Copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20154363
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert

Communication du dossier de demande de subvention de l'association « X » pour l'année 2015.

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154371
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis fiscaux relatifs aux taxes foncières établis à son nom pour les années 2014 et...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20154384
Mairie de Bousbecque

Communication des documents suivants : 1) le compte de fonctionnement de l'OGEC Saint Ignace...

22/10/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Scolarité et examens
Avis 20154408
Mairie de La Ciotat

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183740
Mairie de Pleumeur-Bodou

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant les honoraires de la SERARL X,...

10/01/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20183746
Mairie de Perros-Guirec

Caractère communicable à un élu des documents suivants : 1) le rapport d'audit réalisé par un...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183808
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie du compte rendu financier de la manifestation « The Bridge » organisée en juin 2017 par...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention