Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20144429
Mairie de Trigance

Communication des documents suivants concernant le recours à un géomètre-expert afin de remettre...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144466
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Communication de l'acte de la réunion de la commission mixte, franco-espagnole, de l'abornement...

11/12/2014 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20144467
Mairie de Sare

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du 1er janvier...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20144520
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...

18/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20144590
Mairie de Dachstein

Copie de l'ensemble des documents : 1) relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144644
Mairie de Meaux

Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20144645
Mairie de Barneville-Carteret

Copie de la liste des titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au bassin à...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144754
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Sisco (Haute-Corse)...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144788
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents concernant la demande de...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20144848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20144921
Mairie de Fort-Mahon-Plage

Copie de documents concernant l'installation de toilettes publiques devant la résidence « Les...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs POS-PLU
Avis 20144925
Mairie de Moret-sur-Loing

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre d'intention, annexée à une...

22/01/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20145039
Mairie de Beaumont

Copie du rapport de l'association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143670
Ministère de la culture et de la communication

Copie, de préférence par courriel, du rapport de diagnostic (dossier SL/AF 2012-7) relatif à la...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143695
Communauté de communes Thann-Cernay

Copie de l'estimation de France Domaine concernant sa parcelle n° 239 section 3 située à...

30/10/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143723
Association syndicale autorisée du littoral sud-est de la baie du Mont-Saint-Michel

Copie de documents concernant le pont à flot : 1) l'arrêté préfectoral d'autorisation...

30/10/2014 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143728
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté municipal d'alignement de la rue du Moutier.

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143731
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie de documents dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 14 DCSE EXP 22 du 5 mai 2014...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20143784
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Copie de documents dans le cadre de la résiliation pour motif d'intérêt général du bail...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143845
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...

30/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale