Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20152951
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'établissement de vente...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153086
Mairie de La Clusaz

Communication de l'avis de France Domaine relatif au montant de la redevance du bail...

30/07/2015 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153105
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de documents relatifs à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153156
Mairie de Montels

Consultation du registre des délibérations adoptées en 1986 et 1987 avec les procès-verbaux...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20153165
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153184
Mairie de Venosc

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'autorisation portant sur...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153209
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie des documents suivants relatifs à la cession à la société COGEDIM d'une emprise de la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153233
Mairie de La Garde

Copie des éléments suivants : 1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20153243
Société d'économie mixte d'aménagement et de construction de la ville du Plessis-Robinson

Copie des documents suivants : 1) les actes par lesquels la société d'économie mixte...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20153288
Communauté de communes de Vire

Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 au X dans le cadre de la cession de la...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153350
Mairie de Pleubian

Copie des arrêtés municipaux portant sur les autorisations de terrasse pour les cafés, bars,...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153433
Mairie d'Uzès

Copie des documents relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153486
Mairie de Pernant

Communication de documents précisant la situation de la parcelle cadastrée B 1080, notamment...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20151862
Mairie de Brouchy

Copie des documents suivants : 1) les documents concernant l'acquisition des fossés de...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20151878
Préfecture de l'Hérault

Copie de documents relatifs au lotissement Moulin Neuf tranche 2 : 1) le plan d'alignement...

21/05/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151885
Mairie de Lit-et-Mixe

Copie des baux relatifs aux commerces du cap de l'Homy pour l'année 2014.

21/05/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151957
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)

Copie de documents relatifs à la cession, à la commune de Basse-Terre, de la parcelle cadastrée...

04/06/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale