-
Avis 20203060
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20203090
Ministère des armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
-
Avis 20203105
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de son dossier déposé le 2 juillet 2019 dans le cadre du dispositif d'aide mis en...
-
Avis 20214903
Mairie de Woippy
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214918
Mairie d'Annecy
Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...
-
Avis 20214924
Mairie de Marseille
Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...
-
Avis 20214927
Préfecture de police de Paris
Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...
-
Avis 20214940
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur X, ancien policier argentin...
-
Avis 20214943
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille :
1) le rapport...
-
Avis 20214969
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la convention signée entre la direction générale de la gendarmerie nationale...
-
Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...
-
Avis 20215030
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
-
Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...
-
Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin
1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...
-
Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...
-
Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
-
Avis 20215147
Tribunal judiciaire de Gap
Copie de la déclaration récognitive de nationalité française n°X souscrite devant le tribunal...
-
Avis 20215198
Mairie d'Annemasse
Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...
-
Avis 20215214
Mairie de Nice
Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...
-
Avis 20215216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil de ses ascendants :
1) Monsieur X, né le X au...