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Economie

Conseil 20052476
secrétaire générale de l'office du tourisme et des congrès du Grand Lyon

- caractère communicable sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, des...

23/06/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Tourisme
Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)

- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...

07/07/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20052631
maire de Dardilly

- caractère communicable, à l'entreprise Hory Marçais, des documents suivants se rapportant à...

07/07/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20053107
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

- caractère communicable à Monsieur L., ancien journaliste de La Voix du Nord, de certains...

06/10/2005 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel

- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...

25/08/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20053337
directeur du service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine

- caractère communicable à un candidat non retenu, des références et marques des produits de...

25/08/2005 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda

- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...

15/09/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public Zones d’activités
Conseil 20053687
maire de Bridoré

- caractère communicable des documents suivants relatifs aux finances de la commune : 1) avis de...

22/09/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Conseil 20054325
préfet de la Loire-Atlantique

- caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...

03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)

- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...

03/11/2005 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20054432
directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction)

- communication de la convention signée entre La Poste et la GIC dans le cadre de la gestion des...

03/11/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...

19/01/2006 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)

- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...

15/12/2005 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes
Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)

[ voir avis ]

05/01/2006 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Logement Concurrence prix
Conseil 20054849
préfète d'Ille-et-Vilaine

- caractère communicable de l'ensemble des informations contenues dans les comptes annuels des...

15/12/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20055081
ministre de l'agriculture

19/01/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Conseil 20060076
préfet de Paris

- caractère communicable à la Fédération nationale de l'Habillement du dossier complet de...

05/01/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20060264
président de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM)

- caractère communicable, à la société ELIS dont l'offre n'a pas été retenue, des documents...

19/01/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20060279
directeur du SIVOM Ouest

[voir avis]

19/01/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20060848
maire de Noisy le Grand

- copie de documents notifiés à la gérante du magasin Intermarché de Noisy le Grand pour non...

16/02/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire