Recherche - CADA

Avis 20193739
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication du dossier de permis de construire initial du X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190185
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication de la décision officielle (rapport de délibération du conseil municipal, arrêté du...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20193150
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant création...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20196006
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication des documents se rapportant à l'allée des Spinelles : 1) l'acte de propriété signé...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214724
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), validé par le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20225886
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230166
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20233142
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20232850
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/06/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20130770
Mairie de Lyon

Copie, de préférence sous forme informatique, des documents suivants relatifs à la délégation de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191235
Préfecture de la Vendée

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20200746
Ministère de la Transition écologique

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal de préférence sur support électronique, des...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226290
Mairie de Longwy

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230184
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20233129
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

22/06/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233186
Mairie de Quernes

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20191144
Réunion des assureurs maladie d'Aquitaine (RAM 24)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la RAM et sa mutuelle, de son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20194069
Réunion des assureurs maladie d'Aquitaine (RAM 24)

Communication, dans le cadre d'un problème de télétransmission, de son décompte de remboursement...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale