-
Avis 20210445
Mairie de Soucieu-en-Jarrest
Consultation sur place, du compte rendu de la visite effectuée, par le service de l'urbanisme,...
-
Avis 20210459
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du vade-mecum d'inspection des établissements d'expérimentation animale.
-
Avis 20210484
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication des documents suivants relatifs à la société X, devenue depuis X :
1) les...
-
Avis 20210572
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie, à ses frais, des documents suivants, de la semaine 19 de l'année 2020 :
1) le...
-
Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
-
Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...
-
Avis 20210671
Mairie de Lambesc
Copie du rapport dressé par le garde champêtre relatif à la visite de recolement du 6 juin 2018,...
-
Avis 20210705
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué par le Haut conseil du...
-
Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
-
Avis 20212617
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Copie de cliché de contrôle automatisé, dans le cadre d'une contestation de procès-verbal de...
-
Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...
-
Avis 20212882
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication, à la suite du procès-verbal de constat relatif à une affaire concernant sa...
-
Conseil 20213078
Mairie de Port-Marly
Caractère communicable, à un administré, de la copie d’un courrier adressé par la commune à son...
-
Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
-
Avis 20213611
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, en l'absence de l'engagement de procédure judiciaire suite aux plaintes déposées,...
-
Avis 20213796
Ministère des armées
Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
-
Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...
-
Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...
-
Avis 20205197
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des comptes rendus de visites effectués chez sa cliente sur les années 2018, 2019 et 2020.
-
Avis 20205492
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Copie du procès-verbal de séance du 30 avril 2020 relatif à la formation statuant sur les cas...