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Contrôle

Avis 20205576
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication des documents suivants : 1) les lettres d’observations dressées par l’unité...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20205683
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Copie des documents suivants, concernant Messieurs X et X, agents de la DDPP : 1) leurs cartes...

11/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20205684
Tribunal judiciaire d'Avignon

Copie des cartes professionnelles de Messieurs X et X, inspecteurs de la direction...

11/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20211445
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20204640
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de la copie des procès-verbaux, des rapports de gendarmerie ou des autres...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle
Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur

Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Contrôle
Avis 20205058
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)

Communication de la copie des derniers rapports d'inspection du cirque X.

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Spectacle Inspection Sécurité sanitaire
Avis 20205214
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Communication de tous les documents faisant référence à la SAS X, notamment : 1) les...

30/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Ordre Contrôle
Avis 20210570
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Communication des documents suivants concernant une procédure disciplinaire enregistrée sous la...

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20210832
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Contrôle
Avis 20210210
Mairie de Cholet

Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrôle
Avis 20220163
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20220218
Ministère de l'intérieur

Communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20220277
Préfecture de police de Paris

Communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Immatriculation
Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Avis 20220375
Ministère de l'intérieur

Communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20220382
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220383
URSSAF Martinique (URSSAF 972)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220384
URSSAF Corse (URSSAF 20)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220385
URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur (URSSAF 69)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire