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Avis 20215552
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication du rapport de contrôle prévu à l’alinéa 1 du IV de l'article R 243-59 du code de...
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Avis 20215756
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
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Avis 20215782
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
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Avis 20215386
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courriel, de la copie de la déclaration de fraude, référencée X, qu'il a...
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Avis 20215848
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des documents suivants :
1) la carte professionnelle et le procès-verbal...
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Avis 20215850
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la carte professionnelle, le procès-verbal...
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Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215188
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDETSPP 35)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215189
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDETSPP 41)
Communication du dernier rapport d’inspection, réalisé au sein de l’établissement géré par...
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Avis 20215190
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la proposition de rectification X du X adressée par la 2ème brigade...
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Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...
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Avis 20215967
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, dans le cadre de la procédure de contrôle sur place effectuée par la CAF et dont...
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Avis 20216144
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par courriel, des élements suivants relatifs aux contrôles des opérateurs de...
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Avis 20216796
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie de la lettre de dénonciation, datée de X, visant sa cliente, adressée...
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Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.
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Avis 20203778
Ministère de l'Intérieur
Copies des documents relatifs au contrôle routier procédé par le peloton motorisé de Bulgnéville...
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Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
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Avis 20210240
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté (DREETS 25)
Communication de l'ensemble des lettres, notamment la lettre d’observations en date du 3 février...
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Conseil 20210427
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...