-
Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
-
Avis 20221527
Mairie de Paris
-
Avis 20221947
Préfecture de l'Oise
-
Avis 20222140
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
-
Avis 20222372
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
-
Avis 20221123
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
-
Avis 20221353
Agence française anticorruption (AFA)
-
Avis 20221465
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20221565
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)
-
Avis 20221590
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
-
Avis 20221989
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)
-
Avis 20220846
Mairie d'Obernai
Communication, par courrier électronique ou par mise en ligne sur le site internet de la ville,...
-
Avis 20221041
Ministère de l'intérieur
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...
-
Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...
-
Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...
-
Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
Communication des documents suivants :
1) la note de cadrage fixant les critères de...
-
Avis 20226623
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Avis 20226652
Préfecture de Vaucluse
-
Avis 20225814
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen