Recherche - CADA

Avis 20216543
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217213
Mairie de Roubaix

Communication de l’ensemble des documents relatifs aux diverses opérations d’abattage des...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221505
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224593
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20224186
Mairie de Mauguio-Carnon

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20224217
Mairie d'Orléans

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20224518
Préfecture du Tarn

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20223412
Mairie de Sébazac-Concourès

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20223978
Mairie de Toulouse

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20231548
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

20/04/2023 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232367
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Judiciaire
Avis 20214842
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214843
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203558
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...

19/11/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20203559
Communauté d’agglomération Val Parisis

Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Transports publics Vidéosurveillance
Avis 20160781
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133493
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet ainsi que les justificatifs d'envoi et de...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20133773
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande et le justificatif de dépôt y afférent,...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé