CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20221435
    Ministère de la fonction publique
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20221436
    Ministère de l'intérieur
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20221437
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20221438
    Ministère de la Justice
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20221439
    Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20221440
    Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20221441
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20221442
    Ministère de la culture
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20221510
    Mairie de Cavalaire-sur-Mer
    12/05/2022 Défavorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20221547
    Rives & Eaux du Sud-Ouest
    21/04/2022 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
  • Avis 20224942
    Ministère de l'éducation de la Polynésie française
    22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Organisation des services Carrière
  • Avis 20224024
    Mairie de Sceaux
    08/09/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance Marché public Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20226582
    Mairie de Corneilla del Vercol
    24/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20227773
    Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
    26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
  • Avis 20230977
    Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
    30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
  • Avis 20232107
    Mairie de Saint-Florentin
    01/06/2023 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20232111
    Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
    01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20233023
    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
    22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20162960
    Ministère de l'intérieur
    Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
    08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
  • Avis 20215602
    Direction générale des patrimoines
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    04/11/2021 Défavorable/Déliberation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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