Recherche - CADA

Avis 20192907
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192910
Ministère du travail

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192913
Ministère de la culture

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Conseil 20193756
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Caractère communicable des documents de travail suivants, relatifs à la promotion interne des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195463
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants relatifs au regroupement de deux concessions...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194019
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel santé, sécurité, conditions de...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20194201
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs Prévention
Avis 20193474
Mairie de Paris

Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200880
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'intégralité des documents et des données ayant fondé l'avis...

25/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20216073
Mairie de Gétigné

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au projet...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204952
Mairie de Toulon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la délégation de service...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222784
Mairie de Besançon

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20222817
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20221421
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221430
Premier ministre

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221431
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221432
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221433
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221434
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation