Recherche - CADA

Avis 20222184
# Communauté de communes de l‘Ile de Ré

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20222489
Musée du Quai Branly

12/05/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227614
Île-de-France Mobilités

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20230858
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20231471
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)

20/04/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20194951
Mairie de Trévoux

Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212842
Mairie de Vannes

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20024130
préfet de La Réunion

- caractère communicable, à la société Livestock Express Inc., de l'arrêté préfectoral de levée...

17/10/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles
Conseil 20223852
Préfecture de La Réunion

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20102934
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

- caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...

23/09/2010 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Avis 20163627
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

Communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Conseil 20170726
Mairie de Lamorlaye

Caractère communicable, au candidat attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture...

06/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare : 1) la note...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20155627
Mairie de Beaucaire

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20151419
Mairie d'Auxy

Communication des documents suivants : 1) le calendrier et l'état de contrôle des bornes à...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153260
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Tarification des documents
Avis 20182682
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents préparatoires afférents à...

06/09/2018 Défavorable/Déliberation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20140852
Mairie de Saint-Ouen-du-Breuil

Communication des documents suivants : 1) les budgets communaux et leurs pièces justificatives...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142997
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Copie des documents suivants certifiés conformes par le maire : 1) les ordres du jour du...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières Subvention