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Avis 20131595
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les descriptifs opératoires, les...
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Avis 20131601
Centre hospitalier de Voiron
Communication du dossier médical de leur mère, admise au service des urgences le 27 août 2012 et...
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Avis 20131608
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants, constituant le dossier n° 11362 détenu par le service de...
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Conseil 20131611
Centre hospitalier de Flers
Caractère communicable du dossier médical du conjoint décédé de la mère décédée de la requérante.
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Avis 20131632
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX...
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Avis 20131677
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants :
1) la lettre reçue le 4 décembre 2012 et traitée le 14...
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Avis 20131689
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La communication du dossier médical de sa mère, madame XXX-XXX XXX épouse XXX, décédée le 30...
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Avis 20131690
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de relogement :
- le dossier administratif...
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Avis 20131692
Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne (APAJH 94)
Communication du projet, anonymisé, de restructuration globale que l'APAJH 94 a présenté à la...
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Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...
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Avis 20131716
Préfecture du Nord
Communication des documents administratifs suivants :
1) la notification transmise au...
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Avis 20131742
Conseil général de la Manche
Communication de l'intégralité du dossier de signalement le concernant ainsi que son fils...
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Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
[Voir avis]
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Conseil 19961345
président du conseil général de Maine-et-Loire (DISS)
- liste des bénéficiaires de l'aide sociale ;
- communicabilité de ce document aux maires des...
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Conseil 20013911
président du conseil de Paris (DASES)
- demande de précisions sur le conseil 20013158-MNC :
- possibilité d'appliquer la loi en...
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Conseil 20013958
président du conseil général de Vaucluse
- caractère communicable du dossier de pupille de M. Odin ;
- la mère a demandé le secret des...
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Conseil 20013972
président du conseil général d'Eure-et-Loir
- caractère communicable d'un rapport d'"Allô Enfance Maltraitée" à la personne qui a fait...
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Conseil 20013978
président du conseil général du Nord
- possibilité de demander un accord par écrit aux assistantes maternelles agréées autorisant...
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Avis 20014230
président de l'association du service social de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASSSEA)
- dossier d'assistance éducative (AEMO) concernant le fils de la requérante ;
- documents la concernant.
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Avis 20014297
directeur de l'URSSAF de Paris
- intégralité des pièces des quatre dossiers transmis au tribunal des affaires de la sécurité...