Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20131442
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 02)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131443
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 60)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131444
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131445
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 88)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131446
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131447
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 73)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131449
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais

Communication des pièces médicales relatives à son épouse, Madame XXX XXX née L., pour laquelle...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20131459
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) la demande d'immatriculation, les statuts et le PV de...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20131475
Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Communication des statuts de MFP Services (mutuelle de la fonction publique).

11/04/2013 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20131483
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)

Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA, de l'ensemble du dossier de Madame B.,...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale du dossier médical, et non pas seulement les pièces transmises, pour la période...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131517
Conseil national des chirurgiens dentistes

La communication du dossier administratif (enquête, rapport, délibération, procès-verbal ou avis...

04/07/2013 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales Professions médicales
Avis 20131518
Conseil général des Vosges

Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131520
Centre hospitalier de Sens

Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 juillet 2011 au...

11/04/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20131551
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20131563
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)

Communication des documents suivants : 1) le rapport définitif de la MIILOS, y compris toutes...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20131566
Centre hospitalier de Perpignan

Copie de son entier dossier médical détenu par le service d'ophtalmologie.

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131570
Agence française de développement

Communication des documents administratifs suivants : 1) les demandes de subventions envoyées...

11/04/2013 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20131587
Conseil général de la Côte-d'Or

Communication de la lettre de dénonciation la concernant, adressée par sa voisine au président...

11/04/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance