-
Avis 20023627
directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
- copie du procès-verbal de contrôle concernant la société Roche.
-
Avis 20023981
vétérinaire responsable de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires
- copie de l'intégralité du rapport établi à la suite de l'enquête épidémiologique réalisée...
-
Conseil 20024012
directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc
- demande de conseil suite à l'avis 20022968-LB favorable à la communication du dossier médical...
-
Conseil 20024130
préfet de La Réunion
- caractère communicable, à la société Livestock Express Inc., de l'arrêté préfectoral de levée...
-
Conseil 20024413
directrice générale d'Allô Enfance Maltraitée
- caractère communicable du compte-rendu d'appels téléphoniques à un usager se fondant sur le...
-
Conseil 20024756
directeur du centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay
- caractère communicable, à l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), sans...
-
Conseil 20025082
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
- caractère communicable du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens régissant les relations...
-
Conseil 20030252
préfet de la Haute-Saône
- caractère communicable aux tiers des délibérations d'un centre intercommunal d'action sociale,...
-
Avis 20030330
directeur de l'hôpital "Le Bocage" (CHU Dijon)
- les clichés radiographiques relatifs à une opération subie par la requérante, le 23 février...
-
Conseil 20030770
président de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES) de la Lozère
- Quelles sont les dispositions légales qui fondent les modalités d'accès aux dossiers médicaux ?
-
Conseil 20030882
chef du bureau des affaires européennes et de la normalisation du ministère de l'équipement
- caractère communicable d'une liste de personnes, experts ou techniciens, habilitées par des...
-
Conseil 20031169
maire d'Eauze
- caractère communicable de la liste nominative des propriétaires de résidences secondaires sur...
-
Conseil 20031328
directeur-adjoint de l'informatique au centre hospitalier universitaire de Grenoble
- obligation pour le CHU de procéder à un lourd retraitement des données budgétaires et...
-
Conseil 20031447
proviseur du lycée Emmanuel Mounier de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, aux parents d'un élève accidenté dans le cadre scolaire, de la copie...
-
Conseil 20031467
directeur général de la santé
- caractère communicable des résultats des analyses du contrôle sanitaire effectué sur l'eau...
-
Conseil 20031616
préfet de l'Orne
- caractère communicable, à la SARL Dalil Services, des noms et des coordonnées des abattoirs...
-
Conseil 20031732
vice-président du tribunal de grande instance de Nantes
- possibilité et modalités de communication aux détenus qui en font la demande des expertises...
-
Conseil 20032842
directeur des affaires générales du centre hospitalier Moulins-Yzeure
- possibilité pour des détenus actuellement incarcérés et/ou en cours de libération d'avoir...
-
Avis 20033083
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise
- copie des documents suivants concernant la requérante :
1) son entier dossier administratif et...
-
Conseil 20033218
directeur adjoint de la maison médicale Jeanne Garnier
- caractère communicable des informations à caractère médical concernant une personne décédée à...