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Avis 20153321
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X, décédé dans le...
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Avis 20153329
Hospices civils de Lyon
Copie, dans son intégralité, du dossier médical de son défunt époux, Monsieur XXX X, détenu par...
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Avis 20153332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Le Clos Caychac (EHPAD 33)
Copie du dossier médical de la mère de sa cliente, Madame XX, décédée le 26 janvier 2014.
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Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...
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Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
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Avis 20153463
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20153464
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20153552
Hospices civils de Lyon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...
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Avis 20151904
Centre hospitalier des Pyrénées de Pau
Consultation, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier médical de sa tante,...
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Avis 20151905
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20151934
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
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Avis 20152067
Centre hospitalier de Niort
Communication du dossier médical du service de médecine gériatrique de sa mère, Madame X X, afin...
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Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
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Avis 20152143
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier de son père décédé, Monsieur X,...
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Avis 20152152
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 7 février 2013 dans cet établissement.
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Conseil 20152199
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Caractère communicable des pièces médicales aux ayants droits, dans le cadre du droit à obtenir...
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Avis 20152221
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel, et de celui de son fils...
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Avis 20152223
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...