Recherche - CADA

Organisation des services Affaire courante

Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés Territoriale
Avis 20124279
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Copie de tous les documents concernant une étude menée par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX,...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131136
Etablissement public de coopération scientifique Sorbonne Paris Cité

Communication du rapport et de ses annexes (notamment les dépositions reçues dans le cadre de...

28/03/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Conseil 20131233
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable du rapport de 2012 du ministère de la culture et de la communication...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Contrôle Budgets et comptes Organisation des services Spectacle
Avis 20131357
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection
Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20131631
Préfecture de l'Ariège

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la création de la...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...

11/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Industrie
Avis 20131737
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant l'université d'Évry - Val d'Essonne : 1) les arrêtés de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif
Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...

08/11/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Conseil 20184898
Mairie de Saint-Etienne

Caractère communicable, par courrier électronique, aux agents et à leur organisation syndicale,...

08/11/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20181720
Ministère de la Justice

Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Organisation des services
Avis 20182671
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des agendas, pour les périodes courant de juin à septembre 2017 inclus, des...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen

Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20183462
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

Communication des observations du directeur général du travail du 13 février 2018 visées dans...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20180067
Ministère de l'éducation nationale

Copie des éléments suivants concernant l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20180127
Mairie d'Evreux

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant le poste de Monsieur X : a) l'acte...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) son dossier personnel revêtu du tampon du...

17/05/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Conditions de travail