Recherche - CADA

Organisation des services Affaire courante

Avis 20130575
Ministère de la justice

Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)

Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.

14/03/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130779
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130893
Préfecture de police de Paris

Copie du cadre juridique de mise à disposition au sein des commissariats des hôtesses d'accueil.

04/07/2013 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130912
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instituant les...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Organisation des services
Avis 20130930
Conseil général de la Loire

Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130938
Mairie de Lettret

Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Avis 20131048
Mairie de Périgueux

Copie des documents suivants : 1) la facture d'achat du logiciel de main courante informatique...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20131055
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Communication du document qui rassemble les portraits des agents de la communauté d'agglomération.

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20124413
Conseil général de la Guadeloupe

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dissolution de l'équipe mobile à...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20124633
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Copie des documents suivants le concernant : 1) la charte du bon usage des ressources...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Conseil 20124910
Mairie de Bernin

Caractère communicable du rapport d'une équipe de consultants, faisant suite à l'évaluation...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20130031
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130032
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130081
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication de la délibération du conseil municipal et du compte rendu du comité technique...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20130217
Mairie de Bernin

Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...

07/02/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20123963
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de l'avis du comité technique pris préalablement à l'application de l'organisation selon...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services