Recherche - CADA

Organisation des services Affaire courante

Conseil 20194247
Mairie de Bolbec

Caractère communicable du rapport d’audit établi par l’auditrice missionnée par l’association...

20/02/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Evaluation Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20194252
Conseil départemental de la Moselle

Communication de l'audit portant sur la territorialisation de la direction de la Solidarité...

20/02/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20193060
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie de l'audit relatif à la qualité de vie en service appelé « Audit RPS » réalisé par un...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20193089
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication, sous format électronique de préférence, des résultats des deux enquêtes réalisées...

19/12/2019 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Organisation des services Moyens et fonctionnement
Avis 20201717
Mairie d'Epinal

Communication du plan de continuité d'activité (PCA) depuis le début du confinement mis en place...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Sécurité sanitaire Organisation des services
Avis 20202333
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS 74)

Communication du rapport d'enquête administrative et de l'audit, relatifs au Service...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20195815
Centre hospitalier de Béziers

Communication, pour les années 2017 à 2019, des rapports d'activité annuels de la médecine du...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20201294
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des documents relatifs à l'application pour smartphones « Vitry, ma rue » : 1) le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Recherche développement Organisation des services Communication
Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle : 1)...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline Organisation des services
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Consultation ou copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le projet...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Dossier personnel Carrière
Avis 20200748
Université de Toulon

Communication des documents justificatifs du volume d'heures consacré par Madame X, X, à ses...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Organisation des services
Avis 20200766
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif Organisation des services Rémunération
Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social établi par la collectivité...

16/07/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud

Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20212182
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de la Haute-Loire (DIRECCTE 42)

Communication, en sa qualité de représentant syndical, dans le cadre de la fusion entre l'unité...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20211908
Lycée professionnel Aizpurdi d'Hendaye

Copie des courriers d'observations du chef d'établissement joints à ses demandes d'aménagement...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Handicap - invalidité
Avis 20214441
Mairie de Morangis

Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) concernant Madame X : ...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services
Avis 20200603
Mairie du Tampon

Communication, au format papier ou par courrier électronique, du rapport d'audit du service des...

08/10/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale