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Organisation des services Affaire courante

Avis 20223462
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Organisation des services Effectif
Avis 20223581
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Conseil 20224019
Centre de long séjour Bellevaux

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20224171
Conseil départemental de l'Eure (CD 27)

08/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20223531
Hôpitaux de Chartres

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Organisation des services
Avis 20223602
# Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques

07/07/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Discipline
Avis 20223751
Ministère des armées

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Organisation des services
Avis 20235750
Préfecture du Doubs

02/11/2023 Incompétence/Renseignement Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Effectif
Avis 20235881
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Notation Organisation des services
Avis 20236006
Mairie de Sainte-Hélène-Bondeville

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Effectif
Avis 20236312
Mairie de La Verdière

23/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20236484
Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS IDF Siège)

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20236660
Centre Hospitalier Georges Mazurelle

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Organisation des services Hospitalière
Avis 20236716
Mairie de Houilles

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20237192
Préfecture du Pas-de-Calais

11/01/2024 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20237259
Mairie d'Hénin-Beaumont

11/01/2024 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale

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