-
Avis 20081647
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace (DRIRE)
- communication des résultats des contrôles effectués dans 65 garages de la région Alsace...
-
Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
-
Avis 20081703
préfet de l'Essonne
- copie de la lettre de mise en demeure au maire de Corbeil lui enjoignant l'ordre de fermer le...
-
Avis 20081711
bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris
Voir en page 3.
-
Avis 20081748
maire de Salles-la-Source
- copie du courrier du maire invitant M. LOQUET, son voisin, à se mettre en conformité avec les...
-
Conseil 20081905
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- caractère communicable à M. Fabrice BURGAUD, magistrat, des documents suivants :
1) rapport de...
-
Avis 20081956
préfet de l'Aisne
- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...
-
Avis 20082113
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
- consultation sur place par Maître B., huissier de justice, des déclarations et justificatifs...
-
Avis 20082235
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- copie du rapport de l'IGAS concernant l'affaire dite d'Outreau ainsi que des auditions,...
-
Avis 20082283
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.
-
Avis 20082528
maire d'Augy
- communication d'une plainte au procureur de la République, à l'encontre de la SC Marion,...
-
Conseil 20082768
maire de Lourdes
- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...
-
Avis 20082912
secrétaire générale du Conseil de la Concurrence
- communication des documents suivants relatifs à la saisine n° 05/0101F concernant une entente...
-
Avis 20083029
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92)
- copie des fiches relatives à l'intéressé sur le fichier informatique de "main courante...
-
Avis 20083496
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse)
- copie des résultats de l'enquête administrative concernant les violences commises à l'encontre...
-
Avis 20083521
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)
- copie intégrale des rapports rédigés à son sujet par les surveillants et les gradés.
-
Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
-
Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
-
Avis 20083912
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Seine Saint-Denis
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil de l'ordre, au cours de laquelle a été arrêté...
-
Avis 20083973
ministre de la justice (centre de détention de Montmédy)
- copie des factures relatives à ses achats de matériel informatique.