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Avis 20124471
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Copie des documents suivants relatifs aux intérêts moratoires qui seraient dus au SDIS dans le...
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Avis 20124473
Ministère des affaires étrangères
Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à l'ambassade de France à Bangui,...
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Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...
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Avis 20124524
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication de l'arrêté préfectoral de 2011 auquel est annexé le plan de définition de la zone...
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Avis 20124530
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers, et notamment de la...
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Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Avis 20124535
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
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Avis 20124546
Inspection générale de l'administration
Communication d'une copie du rapport de l'IGA de fin 2011 sur le projet de transfert de la base...
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Avis 20124550
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124551
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124552
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124553
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client :
1) le...
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Avis 20124554
Tribunal de grande instance de Paris
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20124582
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants, relatifs à l'association de tango argentin « XXX XXX »...
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Avis 20124587
Institut français des sciences et technologies des transports de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Copie de son dossier, comprenant notamment les photographies prises lors de son accident sur la...
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Avis 20124589
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'avis de contravention n°...
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Avis 20124920
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...
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Avis 20124935
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20124936
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...