Recherche - CADA

Justice

Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...

11/04/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Avis 20130854
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...

14/03/2013 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Diplomatie
Avis 20130873
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Communication du rapport d'intervention des services de police de la ville de...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident
Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130900
Ministère de la justice

Copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des...

14/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130902
Ministère de la justice

Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20130906
Préfecture de La Réunion

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...

14/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130921
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon

Communication d’une copie intégrale, et non partielle, du carnet métrologique du cinémomètre de...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20130988
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Administrative
Avis 20131031
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131032
Ministère de la défense

Communication de l'entier dossier de pension de son client.

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour