Recherche - CADA

Rémunération Affaire courante

Avis 20151888
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par le directeur des finances publiques de...

21/05/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20151976
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X, médiateur de la Ville : 1) son contrat de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20152124
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur X...

04/06/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20152188
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie du courrier de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) en réponse au courrier du...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152278
Mairie de la Bassée

Copie des documents suivants établis en application de l'article R2213-50 du code général des...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20152396
Mairie du Vésinet

Communication des délibérations concernant : 1) les conditions d'avancements d'échelon ; 2)...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20152415
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté de communes.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152518
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication d'une copie des documents suivants concernant l'unité territoriale de Paris de la...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Handicap - invalidité
Avis 20152753
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus
Avis 20152768
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par voie électronique, du décompte concernant les primes « frais de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152794
Mairie d'Hermies

Copie, de préférence par voie électronique, des arrêtés portant attribution de la nouvelle...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20153568
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X ayant exercé les fonctions de directeur...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20153700
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication de tous les arrêtés de la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20153717
Ministère des Armées

Communication des éléments et documents suivants : 1) les éléments détaillés pris en compte dans...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20153781
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants : 1) la liste mise à jour des collaborateurs de cabinet du 14ème...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération
Avis 20153823
Orange Groupe

Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Avis 20154104
Mairie de Vielle-Soubiran

Communication du détail quant au mode de calcul des indemnités qui ont été versées à son client...

08/10/2015 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage Rémunération