Recherche - CADA

Rémunération Affaire courante

Avis 20154345
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Avis 20154395
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Mesdames X et X, pour la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière
Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération
Avis 20154460
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, de la décision fondant la créance de 8 189,95 €, objet du titre de perception...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20144483
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres du personnel rattachés au cabinet du...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Effectif
Avis 20144510
Ministère de la défense

Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144606
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de l'ordre d'annulation du titre de perception n° 308 émis le 24 juin 1987 à l'encontre du...

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144664
Université Paris 13

Communication de ses bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2013.

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144760
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des bulletins de paie de Monsieur X X,...

08/01/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...

30/10/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143945
Collège Jean Vilar

Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143955
Mairie de Vernouillet (28)

Communication des bulletins de salaire de l'ensemble des agents de catégorie C exerçant ou ayant...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20144053
Lycée Robert Doisneau

Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144160
Tribunal de grande instance de Lyon

Communication du récapitulatif des montants perçus par Madame X X en tant qu'interprète auprès...

27/11/2014 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20184103
Mairie de Condé-sur-Vesgre

Communication de la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire applicable...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20184361
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale