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Rémunération Affaire courante

Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20181394
Mairie de Nice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bulletins de salaire...

28/06/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174409
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication des bulletins de paie des mois de février et décembre de Monsieur X pour la...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20174553
Mairie de Néoules

Copie de l'arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'agent qui...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174608
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de sa fiche de paie du mois de mars 2017.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174643
Mairie de Dieppe

Communication de l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés pris par le maire ou le...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174667
Ministère de la Justice

Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Retraite Carrière
Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame

Communication des documents suivants la concernant : 1) relatif aux saisies sur salaire au...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Logement Territoriale
Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie

Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Rémunération
Avis 20174955
Mairie de Mérignac

Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Retraite
Conseil 20175108
Club Sportif de Valenton

Caractère communicable des documents suivants concernant les salariés de cette association...

14/12/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Rémunération URSSAF
Avis 20175163
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à l'attribution du régime...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération
Avis 20175184
Mairie de Persan

Communication des documents et éléments suivants : 1) la copie de l'ensemble des contrats...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale
Avis 20182505
Mairie de Valdallière

Copie des traitements individuels du personnel de la commune ayant un régime indemnitaire avec...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182513
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182516
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182517
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182518
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182519
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération