Recherche - CADA

Rémunération Affaire courante

Avis 20150524
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication de la délibération statuant sur le régime indemnitaire des agents pendant les...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X : 1) leurs arrêtés...

19/03/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20150616
Mairie de Douvrin

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le régime indemnitaire et plus...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière Accident du travail
Avis 20150649
Mairie d'Arronville

Consultation, en sa qualité d'adjointe au maire, de la fiche de poste et des bulletins de...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20150702
Mairie de Belfort

Copie du bulletin de salaire de Monsieur X Xpour la période du 28 avril au 11 mai 2014.

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150713
Institut national des sciences appliquées du Centre Val-de-Loire (INSA 67)

Communication des fiches de paye des chefs de service de l'institut bénéficiant de la nouvelle...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les extraits de...

30/07/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Hospitalière
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152875
Mairie de Godewaersvelde

Copie de la délibération 47/2011 prise le 25 juillet 2011 par le conseil municipal de la commune...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20152919
Ministère de la défense

Communication de tous les textes justifiant son traitement d'agent de la Direction générale de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20153019
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération
Avis 20153152
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces justificatives (courriers et détails...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20153314
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n°...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20153363
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté interministériel du ministre de...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Rémunération Logement
Avis 20153378
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de ses bulletins de salaire pour la période comprise entre septembre...

24/09/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153391
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV)

Communication d'une copie du dernier contrat de travail ou du dernier avenant au contrat de...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153449
Office public de l'habitat de Périgueux (24)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants pour les années 2013 et 2014 : 1)...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Rémunération Budgets et comptes
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail
Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension