Recherche - CADA

Hospitalière Affaire courante

Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'organisation et de convocation de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20132896
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Communication des documents suivants relatifs aux demandes de révision de ses notes : 1) le...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Représentation
Avis 20133040
Fondation Roguet

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20133103
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Communication des documents suivants concernant le recours hiérarchique qu'il a intenté auprès...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20134136
Hôpital de Tournon

Communication de la liste du personnel, comprenant les nom, prénom, date d'embauche, statut,...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20134416
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Romarins » (EHPAD 11)

Communication des tableaux des effectifs réels pour l'année 2012, tels qu'ils ont été produits...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif
Avis 20130393
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

La communication des comptes-rendus des réunions des conseils de surveillance.

20/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20130551
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication des relevés d'heures de sa cliente, agent titulaire exerçant en qualité...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) le registre de mise en demeure de la société de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20130831
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication, de préférence en version dématérialisée, de la liste du personnel de...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Conseil 20072196
directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Tours

1) caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles...

07/06/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Conseil 20072251
directeur du centre hospitalier de Guingamp

- caractère communicable à un agent de l'établissement, accusé de harcèlement moral par un autre...

07/06/2007 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)

- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...

07/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière Rémunération
Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême

- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...

06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20130153
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)

Communication des documents suivants : 1) les documents rendant compte des appréciations...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20063584
directeur du centre hospitalier d'Alès

- copie de la liste nominative des bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire accordée en 2004

14/09/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière