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Affaire courante

Avis 20227553
Mairie de Corbeil-Essonnes

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20228024
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20233299
Université Jean Moulin Lyon 3

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183790
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Copie ou consultation de l'intégralité des documents techniques amiantes (DTA) ou tout autres...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)

- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...

25/10/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196006
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication des documents se rapportant à l'allée des Spinelles : 1) l'acte de propriété signé...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214724
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), validé par le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20225886
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230166
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20233142
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20232850
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/06/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20130770
Mairie de Lyon

Copie, de préférence sous forme informatique, des documents suivants relatifs à la délégation de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191235
Préfecture de la Vendée

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20226290
Mairie de Longwy

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233129
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

22/06/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233186
Mairie de Quernes

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération
Avis 20222898
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Conseil 20221104
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)

Caractère communicable, à un ayant droit, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une...

31/03/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20213646
Société protectrice des animaux de la Réunion - SPA 974

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...

08/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes