Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20232339
Communauté de communes du Grand Chambord

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233255
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

06/07/2023 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20233353
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162021
Mairie de Pézenas

Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au plan local d'urbanisme...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...

19/04/2018 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20227888
Conseil départemental du Doubs (CD 25)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Santé
Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)

Copie des documents suivants : 1) pour la période de 2000 à ce jour : a) les rapports d’enquête...

22/10/2015 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Avis 20186149
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame

Consultation des documents suivants concernant la cathédrale de Strasbourg : 1) OND-001 :...

27/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20090132
préfet de la Moselle

- communication des éléments suivants relatifs à l'unité de valorisation énergétique (UVE)...

15/01/2009 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20184171
Mairie de Quimper

Communication des documents suivants : 1) concernant le Directeur général des services de...

28/02/2019 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175226
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs à la résidence pour personnes âgées la Tête d'Or...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière : 1) le...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20141517
Mairie de Lyon

Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140070
Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

Copie des documents suivants relatifs au marché public composé de quatre lots ayant pour objet...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192904
Ministère de l'Intérieur

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192917
Ministère de la Justice

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence

Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...

16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Permis de construire Réglementation Spectacle
Avis 20193032
Mairie de Saint-Bon-Courchevel

Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres lancé par la Commission de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité