-
Avis 20124270
France Télécom
Copie des procès-verbaux des séances des comités médicaux de France Télécom - Orange ayant...
-
Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Copie des documents suivants :
1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...
-
Avis 20124272
Communauté de communes du canton d'Attichy
Communication des documents suivants :
1) le texte régissant le mode d'attribution des...
-
Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...
-
Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...
-
Avis 20124275
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication de son dossier médical.
-
Avis 20124276
Chambre de métiers d'Alsace
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ou les décisions de...
-
Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20124278
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Calaisis (SMIRTOM)
Communication des documents suivants :
1) document d'évaluation des risques ;
2) délibération...
-
Avis 20124279
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)
Copie de tous les documents concernant une étude menée par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX,...
-
Avis 20124281
Mairie d'Arles
Communication de l'expertise médicale du docteur XXX la concernant, en date du 21 décembre 2011.
-
Avis 20124283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) ses fiches individuelles mensuelles de...
-
Avis 20124286
Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
-
Avis 20131091
Collège « Villey-Demeserets »
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20131110
Ministère de la défense
Communication des documents suivants relatifs au concours d'admission dans le corps des...
-
Avis 20131115
Mairie de Survilliers
Communication des documents faisant état des décisions du maire (arrêtés ou notes) relatives aux...
-
Avis 20131116
Mairie du Thillay
Copie de l'extrait des bilans sociaux 2009 ou 2011 indiquant le nombre d'agents non titulaires...
-
Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente ;
2) le rapport...
-
Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...
-
Avis 20131136
Etablissement public de coopération scientifique Sorbonne Paris Cité
Communication du rapport et de ses annexes (notamment les dépositions reçues dans le cadre de...