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Avis 20130190
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication des différents rapports ayant entrainés un nouveau calcul de ses droits au RSA et...
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Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...
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Avis 20050114
préfet de Corse du Sud
- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...
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Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
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Avis 20050564
directeur du centre psychothérapique de Nancy
- copie du dossier médical d'Emmanuelle Hollard, fille mineure du demandeur.
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Conseil 20050598
maire de Montauban
- caractère communicable, à l'avocat des anciens occupants d'un appartement, du rapport établi...
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Conseil 20050722
directeur du centre hospitalier Bretagne-Atlantique
- caractère communicable à madame F., du dossier médical de sa mère naturelle, décédée en 1984.
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Avis 20050736
maire de Saint-Martin de Nigelles
- copie des documents suivants relatifs à la sécurité des établissements recevant du public...
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Conseil 20050872
directeur du centre psychothérapique de Nancy
- caractère communicable aux ayants droit d'un patient décédé en 2004, des copies des...
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Conseil 20050923
directeur de l'hôpital Simone Veil (direction de la qualité et de la clientèle)
- caractère communicable du dossier médical de Mme Nadine Martin, décédée, à sa fille Mme Nicole Bernard.
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Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
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Conseil 20051066
présidente du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne
- dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les différents services de l'Etat ( DDASS,...
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Conseil 20051194
maire de Paris
- caractère communicable d'une note interne de service émanant de la direction du logement et de...
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Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...
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Conseil 20051235
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
- caractère communicable, à des tiers ne siégeant pas au conseil d'administration du centre...
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Avis 20051279
maire de Bellecombe
- copie des documents suivants :
1) arrêtés des dernières visites de la commission de sécurité...
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Avis 20051595
Président du groupement de défense sanitaire du doubs (GDS)
-copie de la convention signée entre le groupement de défense sanitaire du Doubs (GDS) et la...
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Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...
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Avis 20051949
directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise
- copie du dossier médical du demandeur constitué depuis février 1994.
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Conseil 20052113
directeur du centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory
- caractère communicable à un ancien majeur protégé, du dossier de gestion des deux mesures de...